Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Il est élu par les habitantes et habitants et prend les décisions qui concernent la vie quotidienne.
Il vote les orientations politiques locales et contrôle l’action de la ou du maire.
Le conseil municipal agit sur tout ce qui touche au quotidien :
logement, écoles, transports, écologie, sécurité, santé, solidarité, culture et cadre de vie.
C’est donc un levier politique majeur pour transformer concrètement la ville !
Quels distinctions de compétence entre la ville d’Angoulême et le Grand Angoulême ?
La commune exerce les compétences que toutes les communes françaises ont, sauf celles expressément transférées à l’intercommunalité (Grand Angoulême).
La ville conserve des compétences générales de proximité non transférées.
Grand Angoulême exerce les compétences mutualisées et structurantes pour l’ensemble de l’agglomération (aménagement, déchets, transports, développement économique, habitat, etc.).
Certaines compétences se complètent (ex. culture ou sport) : la ville gère ses équipements municipaux, tandis que l’agglomération peut intervenir pour les équipements d’intérêt communautaire.
Quels sont les compétences de la ville d’Angoulême ?
Compétences principales de la commune
(la liste n’est pas exhaustive mais couvre les missions clés)
- État civil et administration locale (mairie, registres, élections, etc.).
- Urbanisme communal : délivrance des permis de construire et gestion du droit de préemption (sauf PLUi intercommunal).
- Voirie communale : entretien des rues et espaces publics communaux.
- Éducation et petite enfance : écoles maternelles et élémentaires, péri-scolaire, restauration scolaire.
- Actions sociales : services d’aide sociale, soutien aux familles, solidarité locale.
- Culture et sport : festivals, médiathèques, équipements sportifs municipaux.
- Cadre de vie : espaces verts, propreté urbaine, gestion des espaces naturels.
- Prévention et sécurité civile locale : prévention de la délinquance (coordination CLSPD), tranquillité publique.
- Santé publique, hygiène : information, actions locales en santé et cadre de vie
Quelles sont les compétences du Grand Angoulême ?
La communauté d’agglomération exerce des compétences mutualisées déléguées par les communes et définies par la loi (CGCT) ainsi que par des délibérations intercommunales. Elle couvre 38 communes dont Angoulême.
Les compétences obligatoires :
Elles sont exercées par Grand Angoulême pour l’ensemble des communes :
Développement économique
- Actions de développement économique.
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités (industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires, touristiques).
- Politique locale du commerce et promotion du tourisme (création d’office de tourisme).
Aménagement de l’espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT), PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal), ZAC d’intérêt communautaire.
- Organisation des transports urbains.
Équilibre social de l’habitat
- Programme local de l’habitat, aides pour logement social et logement des personnes défavorisées.
Politique de la ville
- Coordination des dispositifs de développement urbain et social (Contrat de ville).
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Les compétences optionnelles et facultatives
Le Grand Angoulême peut aussi exercer d’autres compétences selon choix des communes membres :
- Voirie d’intérêt communautaire.
- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie.
- Gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
- Petite enfance, enfance, jeunesse, rando, cadre de vie, télécommunications, etc.
